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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 226.8
Versions de la disposition

Texte complet
226.8. Les ristournes qui sont attribuées aux membres et, le cas échéant, aux membres auxiliaires, le sont de la façon suivante:
1°  au prorata des opérations effectuées par chaque utilisateur avec la coopérative au cours de l’exercice financier précédent;
2°  en fonction du volume de travail effectué par chaque travailleur pour la coopérative au cours de l’exercice financier précédent.
Le volume de travail peut être mesuré par le revenu du membre et du membre auxiliaire, le cas échéant, ou par le nombre d’heures de travail ou selon toute autre mesure déterminée par règlement.
Aucune ristourne ne peut être attribuée aux membres de soutien.
1997, c. 17, a. 2; 2003, c. 18, a. 132.
226.8. Les ristournes qui sont attribuées aux membres et, le cas échéant, aux membres auxiliaires, le sont de la façon suivante:
1°  au prorata des opérations effectuées par chaque utilisateur avec la coopérative au cours de l’exercice financier précédent;
2°  en fonction du volume de travail effectué par chaque travailleur pour la coopérative au cours de l’exercice financier précédent.
Le volume de travail peut être mesuré par le revenu du membre ou par le nombre d’heures de travail ou selon toute autre mesure déterminée par règlement.
Aucune ristourne ne peut être attribuée aux membres de soutien.
1997, c. 17, a. 2.
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